sentence arbitrale

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• Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

• Sentence arbitrale de torrellas — Division administrative du Royaume de Valence suite à la sentence arbitrale de Torrellas et au traité d Elche Le Traité de Torrellas est un accord signé dans cette cité de la région de Saragosse après la conquê …   Wikipédia en Français

• Sentence arbitrale de Torrellas — Division administrative du Royaume de Valence suite à la sentence arbitrale de Torrellas et au traité d Elche Le Traité de Torrellas est un accord signé dans cette cité de la région de Saragosse après la conquête du Royaume de Murcie, alors aux… …   Wikipédia en Français

• sentence — [ sɑ̃tɑ̃s ] n. f. • 1190; lat. sententia, de sentire « juger » 1 ♦ Décision rendue par un juge ou un arbitre. Prononcer, rendre, exécuter une sentence. ⇒ arrêt, décret, jugement, verdict. « sous le coup d un arrêt de mort, entre la sentence et l… …   Encyclopédie Universelle

• SENTENCE — s. f. Dit mémorable, apophthegme, maxime qui renferme un grand sens, une belle moralité. Les proverbes de Salomon sont autant de sentences. Un discours plein de sentences. Le style de Sénèque est rempli de sentences. Une des plus belles sentences …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• SENTENCE — n. f. Apophtegme, maxime, opinion exprimée d’une manière dogmatique. Les proverbes de Salomon sont autant de sentences. Le style de Sénèque est rempli de sentences. Une des plus belles sentences des anciens. Fam., Ne parler que par sentences,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Sentence — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. En philosophie, une sentence est un énoncé moral visant à édifier le lecteur, tel que contenu dans les Réflexions ou sentences et maximes morales de… …   Wikipédia en Français

• Traité de Torrellas — Sentence arbitrale de Torrellas Division administrative du Royaume de Valence suite à la sentence arbitrale de Torrellas et au traité d Elche Le Traité de Torrellas est un accord signé dans cette cité de la région de Saragosse après la conquê …   Wikipédia en Français

• Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

• ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …   Encyclopédie Universelle

• Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français